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LIVRE D'OR Merci de communiquer vos messages à JL Gaillard
Connaître et se faire connaître à l’international…(Jean Louis Gaillard)
Ayant été invité au stage Energie 2009, organisé par Ubifrance pour les postes d’expansion économique énergie de : Hongrie, Russie, UK, Corée du Sud, Brésil, Norvège, Grèce et Vietnam, j’y ai présenté les conclusions de la « transition énergétique », ainsi que notre expérience et positionnement dans nos secteurs en particulier en audit de pipelines et formation (voir la présentation formation_Ubifrance.pdf )
Nous sommes invités à participer au groupe de travail « entreprendre à l’international » de Rueil Malmaison.
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POURQUOI AVOIR CHANGE NOTRE DOMICILIATION ?
Nous avons souhaité accélérer la dynamique de notre association, fondée en septembre 93 à Colombe (préfecture des hauts de Seine), en l’intégrant d’avantage sur un tissu industriel proche de son activité. La commune de Rueil Malmaison présente cette facilité grâce à l’IFP et aux autres entreprises pétrolières : Shell, Esso, Geostock, ABB …Par ailleurs certaines initiatives/associations locales attirent notre intérêt : Rueil Export, Entreprendre à Rueil, Tremplin pour l’entreprise, Association des Consultants de France…Notre association pourrait aussi participer au développement économique de la Communauté urbaine (Rueil, Suresnes…). Autour d’un pôle énergie/environnement nous pourrions en effet faciliter le regroupement de PME/TPE et les aider dans leur démarche internationale (mutualisation des frais de prospection/développement, création de filiale, réponse aux appels d’offre de bailleurs internationaux..).Nous pourrions enfin accompagner de jeunes diplômés (niveau BTS) dans un parrainage auprès des entreprises para pétrolières (maintenance industrielle par exemple).
Le Président
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| Proposition des nouveaux statuts approuvés par l'AGE du 26/9/2009 |
Voir ci-dessous après le tableau |
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NOUVEAUX STATUTS
Art - 1 Dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : "Association des Consultants Pétroliers" (ACP en abrégé)
Art - 2 Objectifs :
Cette Association a pour but de :Regrouper, informer, promouvoir des Spécialistes Consultants dans tous les domaines de l'Industrie Pétrolière et de l’Energie. Le Siège social est fixé au 9 rue du Gué - 92500 RUEIL MALMAISON.Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration qui sera ratifiée par I’Assemblée Générale.
Art - 3 Durée :
La durée de I’ Association est illimitée.
Art - 4 Composition :
L’Association se compose de membres sympathisants, de membres actifs, de membres partenaires, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres fondateurs ayant un métier au service de l'industrie pétrolière et de l’énergie.Sont membres sympathisants toutes personnes physiques ou morales qui s'étant acquittées de leur cotisation annuelle, participent activement aux objectifs de I'Association. Ils assistent aux Assemblées Générales sans voix délibérative. Ils ne peuvent être élus au sein du Conseil d'Administration.Les membres sympathisants peuvent être admis au sein de I'Association comme membres actifs après délibération et approbation du Conseil d'Administration et sur proposition de deux membres au moins du CA.Sont membres actifs toutes personnes physiques ou morales, qui s'acquittent de leur cotisation annuelle, qui adhèrent aux présents statuts, qui s'engagent à approuver et à respecter la charte de déontologie de I'Association, et sont admis par délibération du CA. Les personnes physiques constituent les Consultants de l’Association.Sont membres d'honneur toutes personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à I'Association. Ils sont dispensés de la cotisation et peuvent assister aux Assemblées Générales sans voix délibérative.Sont membres bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle minimum dont le montant est déterminé par I'Assemblée Générale.Sont membres fondateurs toutes personnes ayant participé à I'élaboration des statuts, à la définition des objectifs, et de la charte de déontologie de cette Association. Elles sont membres à vie de l’Association.Sont membres partenaires toutes personnes morales désirant s’intégrer dans le réseau ACP en vue du développement de leurs activités, qui s'acquittent de leur cotisation annuelle, qui adhèrent aux présents statuts, qui s'engagent à approuver et à respecter la charte de déontologie de I'Association, et sont admis par délibération du CA. Ces membres s’engagent par ailleurs à développer les synergies avec l’ACP en s’appuyant sur ses consultants.
Art - 5 Admission :
Les membres de I'Association approuvent les statuts et le règlement intérieur, ils s'acquittent de la cotisation annuelle dont le montant est voté, en Assemblée Générale ordinaire chaque année .Pour faire partie de I'Association il faut remplir une demande d'adhésion sur le formulaire adéquat, approuver les statuts et être agréé par le Conseil d'Administration.
Art - 6 Radiation :
La qualité de membre se perd par : Démission, Décès, Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, ou pour faute grave, I'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir les explications écrites au CA.
Art - 7 Ressources :
Elles sont constituées par :- La cotisation et droit d'entrée de ses membres,- Les subventions en provenance des organismes et instances internationales, (UNESCO, ONU, Communauté Européenne, etc...).- Les subventions accordées par I'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ou toute autre personne morale.- Les sommes perçues sous forme d’honoraires en contrepartie des prestations (conseils et expertises fournis par I'Association).- Les ressources issues d'un mécénat ou d'un partenariat.- Les dons ainsi que toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.Le montant de la cotisation de chaque type de membre est fixé chaque année par le Conseil d’Administration sur proposition du Président de l’Association.
Art - 8 Conseil d'Administration :
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 5 membres au minimum et de 14 membres au maximum, élus pour 3 années par I'Assemblée Générale parmi les membres actifs, les membres partenaires et les membres bienfaiteurs tous devant être à jour de leur cotisation annuelle.Les membres sont rééligibles. Le Conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres absents. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art - 9 Réunion du Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage à égalité, la voix du président est prépondérante.Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Un procès-verbal doit être rédigé pour chaque réunion.
Art - 10 Rémunération :
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du CA, statuant hors de la présence des intéressés.
Art - 11 Bureau exécutif de I'Association :
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :- Un président et un ou plusieurs vice-présidents si nécessaire.- Un trésorier et un ou plusieurs trésoriers adjoints si nécessaire.- Un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires adjoints si nécessaire.
Art - 12 L'Assemblée Générale Ordinaire :
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de I'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés, et à jour de leur cotisation.L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de I'Association sont convoqués par les soins du secrétaire : les convocations comportent l'ordre du jour et sont accompagnées des imprimés de pouvoir et de candidature au Conseil d'Administration.L'Assemblée Générale procède à I'élection du CA, qui élit son Bureau.Pour pouvoir délibérer, I'AG doit être composée du cinquième au moins des membres actifs, membres bienfaiteurs et membres partenaires. Il sera statué à la majorité des membres présents ou représentés, le nombre des pouvoirs étant limité à 7 par personne présente. Tout membre présent peut demander le scrutin secret.Le président assisté des membres du CA préside I'Assemblée et expose la situation morale de I'Association.Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan et le budget à I'approbation de I'Assemblée.Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil sortants parmi les candidats éligibles. Ne devront être traitées à I’Assemblée Générale, que les questions à I'ordre du jour. Il est tenu un procès-verbal des séances qui sera signé par le président et le secrétaire et conservé au siège de I'Association dans un répertoire à pages numérotées et à la disposition de la préfecture.
Art - 13 L'Assemblée Générale Extraordinaire :
L'Assemblée Générale revêt un caractère extraordinaire lorsqu'elle traite de toute modification du statut, de la dissolution ou de I'attribution de biens de I'Association, ou de la fusion avec une autre association. Elle est convoquée par le CA ou par la moitié plus un de ses membres suivant les formes prévues par I'article 12.Pour délibérer valablement, I'Assemblée Extraordinaire devra être composée du quart au moins des membres actifs, membres bienfaiteurs et membres partenaires présents ou représentés. Il sera statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, I'Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des participants.
Art - 14 Règlement Intérieur :
Un Règlement Intérieur peut-être établi par le CA. Il devra être approuvé par I'Assemblée Générale. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de I'Association.
Art - 15 Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à I'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et I'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à I'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
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